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Nouvelle règlementation.

Reconstitution : se déplacer avec des armes ?

dimanche 27 avril 2014, par Thierry de VILLENEUVE

Attention, pour tous les "reconstituteurs" qui vont se déplacer en France cette année avec une arme neutralisée lors des manifestations du 70ème anniversaire de la Libération, le 100ème anniversaire de la mobilisation du 2 août 1914 et le 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Indochine.

La règlementation a changé !!!

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La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 est entré en application le 2 août 2013 par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. avec effet au 6 septembre 2013. [1] Maintenant, on a droit à beaucoup plus de liberté, mais il y a des contreparties !

Avec cette loi :
- Les couteaux sont en D-2a. Note en passant, fini ce mythe de lame de la largeur de la main. Totalement bidon.
- Par contre les baïonnettes ne sont plus classées en tant que telles. Ainsi plus besoin de formalités pour l’importation. Seule la circonstance ou l’usage qu’on en fait est répréhensible.
- Les armes neutralisées sont dans la catégorie D-2d. Notez que le fusil Lebel est classé en D-2e, mais pas les Berthier qui sont en C-1b.
- 
 Les blindés ou autres engins porteurs d’armes (neutralisés) antérieurs au 1er janvier 1946 sont en D-2k. Par contre, les engins comme les Jeep ou half-track non pourvu d’armement ou de support d’armement, [2] ne sont pas classés, ils sont considérés comme des véhicules de collection normaux.

Voici maintenant un article très important, qui change beaucoup de choses :
Section 4 : Port, transport et expédition, Article 173
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne de porter et transporter sans motif légitime un matériel de guerre, une arme, un élément d’arme ou des munitions du 2° de la catégorie D ou de ne pas observer les dispositions de sécurité prévues à l’article 121.

Je vous épargne le texte complet de l’article 121. En substance l’alinéa 3 du paragraphe I est le plus critique : I-3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D.

Ce que l’administration entend par motif légitime : "Légitime", est un terme juridique qui veut dire "conforme au bon sens, à la loi" (ce n’est pas pareil que "légal" et "licite", on en restera là).

Il faut donc, pour ne pas être inquiété par la maréchaussée, avoir un "motif légitime" pour transporter une arme neutralisée. C’est détaillé dans l’alinéa 3 du paragraphe II
- III. ! La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.

A noter que la rédaction de cet article est ambiguë. Elle est contestée par l’UFA par ce qu’il semble être exhaustif, et donc interdirait tout autre motif légitime que ceux cités en exemple. C’est à dire qu’un piquet d’honneur à une commémoration ne serait pas une "reconstitution historique". Ce n’est pas logique ! Espérons qu’il y ait un jour une correction.

Ce qu’il faut retenir maintenant pour transporter librement une arme en D-2a, D-2d et D-2e :
- Il faut avoir sur soi un permis de chasser accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente. [3]
- Ou bien avoir sur soi une licence de la Fédération Française de Tir, de la saison sportive, signée par son médecin
- Ou bien pouvoir justifier - par écrit - de la raison "légitime" du transport de l’arme.

Les 2 premiers cas fournissent un sésame permanent. Le dernier cas - la majorité des "reconstituteurs" - est plus sournois : il est demandé "La justification de la participation à une reconstitution historique", mais fa forme n’est pas précisée. Donc une simple affiche pour une commémoration, convocation, reçu d’inscription, lettre d’un ami ... doit suffire à prouver la légitimité du transport de l’arme.Voir article

Ayez donc sur vous la copie papier de l’invitation à l’événement où vous comptez vous rendre.

Si vous souhaitez plus simplement aller chez un copain pour lui montrer la belle (si on peut dire) MG42 que vous venez d’acheter, faites une copie papier du mail où vous vous êtes entendu de vous rencontrer avec votre ami.

C’est étrange, mais c’est la nouvelle loi (plutôt, le nouveau décret) : il faut une preuve de la légitimité du déplacement avec une arme neutralisée..

Une amende pour une contravention de 4ème classe, c’est 750 €, avec le risque d’une confiscation de l’arme et de toutes les autres armes que vous pouvez détenir chez vous le plus légalement possible. Pour en arriver là, c’est que vous avez mis une particulière mauvaise volonté à obtempérer. Mais c’est la règle maintenant.

Donc, sortez "couvert". Portez avec vous un papier qui dit où vous allez avec toute votre ferraille rouillée.

Corollaire amusant (sans emphase) : cette année, aux commémorations de 1914, vous pourrez vous y rendre avec un Lebel en état de tir. Rien ne l’interdit au niveau de la Loi et du Décret.

Si le Maire vous l’autorise par arrêté municipal le temps de la manifestation - généralement il y a toujours un arrêté municipal qui interdit en tout temps de se déplacer avec une arme en vue en ville - vous pouvez y aller.

Attention, ça ne concerne que le Lebel. Le Berthier reste classé en C. Le port d’une arme en C est interdit sauf en action de chasse. Donc niet pour le Berthier "live". Il doit être neutralisé. Pas le Lebel.

Bonnes reconstitutions !

Voir aussi : Le port et transport d’une arme factice.

[2à noter que la copie d’un support même en plastique ou la présence d’une arme neutralisée feront classer votre véhicule en D-2K

[3(cf article L. 317-9-1 du Code de la Sécurité Intérieure)

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