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Fiscalité 2014

ISF 2014 : définition d’un véhicule de collection

mercredi 9 avril 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection que s’il présente d’un part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection et d’autre part un intérêt historique.
Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement

C’est ainsi qu’a compter de l’ISF 2014, les véhicules de collection exonérés sont définis. Ces critères sont exposés dans une circulaire douanière de 2013. [1]

Par ailleurs, sont également considérés comme des véhicules de collection et exonérés d’ISF les véhicules pour lesquels ont été délivré des certificats d’immatriculation portant la mention "véhicule de collection" en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (carte grise dite "de collection").

Pour les certificats d’immatriculation délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s’agit de véhicules âgés de plus de 30 ans, (ou de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement ) et dont l’ancienneté est attestée à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.

Il ressort que la question de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt.


Sur les véhicules de collection, voir les questions des députés :
- Alain Moyne Bressand
- Franck Marlin,

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