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La Belgique

mardi 1er janvier 2008, par UFA

- Arrêté du 11 mars 2010 A l’exception des crosses courantes, les accessoires donnant à une arme à feu de poing certaines caractéristiques extérieures et propriétés techniques d’une arme à feu d’épaule, ainsi que les armes à feu équipées de ceux-ci, sont au 17 mars 2010 classés parmi les armes prohibées.
Cette mesure fait suite à l’apparition sur le marché (notamment sur internet et dans les bourses internationales) d’un nouveau type d’accessoire pour armes à feu permettant de transformer un pistolet en arme à feu longue avec l’aspect et certaines propriétés d’une carabine d’assaut.
Ces accessoires permettent aux particuliers d’utiliser, sans aucun contrôle, une arme à feu longue alors que, par hypothèse, l’autorité leur avait délivré une autorisation pour une arme à feu courte, aux possibilités plus limitées


- Portail sur la règlementation belge,
- Proposition de loi du 21 novembre 2007,
- "La loi sur les armes en point de mire" Synthèse - commentaires - édudes de cas. Receuil de 243 pages, prix 48 €. Vente en ligne,
- Site privé présentant le texte intégral de la loi et de ses amendements. Plus simple à utiliser et plus explicatif que le Moniteur Belge online. Union Armes Online,

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