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Catégorie A 1

samedi 1er décembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 12 août 2013)

Attention :

ne donne que la définition de la catégorie A. Pour connaitre les obligations liées à cette catégorie, vous devez consulter les autres articles du site.

Définition

Armes et éléments d’armes interdits à l’acquisition et à la détention (armes à feu et leur munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne).

Texte officiel

La liste des armes relevant de la catégorie A, Rubrique 1 est donnée par l’art. R311-2 du art 2 du Code de la Sécurité Intérieure.

Les armes et les éléments d’arme interdits à l’acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :

  • 1° Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet ;
  • 2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :
    • permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
    • accompagnées d’un système d’alimentation de plus de 20 cartouches ;
  • 3° Armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion annulaire, cumulant les caractéristiques suivantes :
    • permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
    • accompagnées d’un système d’alimentation de plus de 30 cartouches ou alimentées par bande quelle qu’en soit la capacité ;
  • 3° bis Armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors :
    • a) Qu’un chargeur d’une capacité supérieure à dix cartouches fait partie intégrante de l’arme à feu ;
    • b) ou qu’un chargeur amovible d’une capacité supérieure à dix cartouches y a été inséré ;
  • 4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm à l’exception des armes conçues pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques ;
  • 5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8, à l’exclusion des armes de catégorie C ou D, classées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  • 6° Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l’exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie C ;
  • 7° Eléments de ces armes et éléments de ces munitions ;
  • 8° Système d’alimentation d’arme de poing contenant plus de 20 munitions ;
  • 9° Système d’alimentation d’arme d’épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions ;
  • 9° bis Système d’alimentation d’arme d’épaule à percussion centrale contenant plus de 10 munitions ;
  • 10° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes et qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  • 11° Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;
  • 12° Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité.

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