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Consultation européenne sur la règlementation des armes à feu.

lundi 10 juin 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

En vue de la révision de la Directive Armes de 1991, modifiée, qui aura lieu en 2014-2015, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le sujet du 25 mars au 17 juin 2013.

L’A.D.T. et l’U.F.A. ont dès la fin mars alerté en publiant le questionnaire de la Commission Européenne sur le site.

- En français
- En anglais

Pour vous aider, à répondre vous pouvez recopier ou vous inspirer du questionnaire rempli par l’I.F.A.L..

Ce questionnaire est certes spécieux et vise à réduire nos droits. La Commission sous-entend perfidement qu’une réglementation plus restrictive sur le Droit aux armes ferait baisser la criminalité.

Certains sont tentés de ne pas répondre. Mais remplir ce questionnaire, n’est en rien une approbation de la politique de la Commission européenne. Au contraire, vous pouvez adresser vos commentaires. Ceux proposés par l’I.F.A.L. vous permettent d’exprimer votre opinion et d’affirmer que la réglementation des armes doit être du ressort de chaque état membre.

Cette consultation publique est actuellement en ligne jusqu’au 17 Juin 2013. Il est indispensable que tout monde y participe, au risque de voir légitimer de nouvelles mesures européennes plus contraignantes.

Ne laissez pas d’autres décider pour vous !

C’est notre Liberté qui est en jeu, ne nous laissons pas attaquer sans réagir. Mobilisons-nous !

En épluchant le questionnaire
La plupart des 25 questions sont posées de façon à déterminer à l’avance la réponse. Elles concernent toutes la propriété légale d’armes à feu.

- Question C.2 :

Insinue que la liste des armes à feu prohibées devrait être étendu. Peut-être s’agit-il des fusils semi-automatiques et des armes de poing.

- Question C.4 :

porte sur l’utilisation obligatoire de dispositifs de verrouillage des armes à feu.

- Question C.7 :

permettrait de justifier l’obligation de tests obligatoires de santé mentale. Egalement de supprimer la dérogation actuelle qui permet aux personnes de moins de 18 ans la chasse et le sport avec une autorisation parentale.

- Question C.8 :

vise à exiger que toutes les armes à feu (et munitions) soient soumises à autorisation. Cela aurait des conséquences désastreuses non seulement, dans les pays où il ya une distinction entre l’autorisation et la déclaration des armes à feu, mais aussi dans les pays où il existe des solutions flexibles pour certaines armes de chasse.

- Question D.2 :

pourrait entraîner une obligation générale de stocker des armes à feu dans un coffre-fort agréé.

Mobilisation contre les armes
Il existe plusieurs initiatives internationales et de l’Union Européenne suceptibles d’avoir un impact négatif pour les tireurs et collectionneurs.
-  Les affirmations publiques de l’UE qui établissent un lien entre le trafic illicite d’arme à feu et le trafic illicite. Le commissaire européen Malmström et son staff sont très actifs.
-  L’adoption du TCA par l’ONU, le dépôt d’une proposition de la Commission européenne pour le ratifier et sa signature par la France.
-  La mise en place d’un goupe d’experts en arme à feu au sein de l’UE.
-  La consultation publique sur les armes a feu.

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