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Carte Européenne d’armes à feu et les armes de collections.

mardi 24 avril 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Dans un autre article nous avons affirmé qu’il était impossible pour le collectionneur d’armes ancienne de faire inscrire ses armes de catégorie D sur la Carte Européenne d’Armes à Feu.
Un de nos correspondant tireur nous a indiqué qu’il a pu faire inscrire des armes anciennes avec lesquelles il tire, sur sa Carte Européenne.
Il est intéressant de savoir pourquoi.

Selon l’art 12 de la directive, il est possible d’inscrire des armes de la catégorie D a la condition expresse que le transport soit fait pour un usage sportif : la chasse ou le tir.
Par contre, pour un collectionneur il est légalement impossible d’inscrire une arme à feu qu’il veut présenter ou faire réparer dans un autre état.

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Si la carte peut recevoir des catégories D, ce ne sera que pour des armes utilisées à la chasse ou au tir.
Pas pour la collection.

Si un collectionneur veut transporter une arme à feu inscrite sur son passeport, il doit prouver une invitation pour une chasse ou par un club de tir. S’il souhaite juste exposer des armes dans un bourse aux armes ou les monter à des collectionneurs, il ne peut légalement les transporter avec son passeport d’armes à feu.

D’ailleurs dans certains Etats membres, les autorités refusent d’inscrire sur le passeport d’armes à feu, les armes à feu anciennes pourtant en catégorie D en ne réservant ce document que pour des armes soumises à autorisation ou à déclaration. Cela est en total contradiction avec le 2e§ de l’art 12 de la directive.

Une ambiguïté

A noter que les armes de collection sont exclues formellement et explicite. Dans la logique elles ne sont pas concernés par le passeport d’arme à feu. Et pourtant....

Et pourtant

Les choses évoluent depuis l’introduction des armes à air comprimé dans la directive 2008/51/. Ces armes « non à feu » peuvent être inscrites sur le passeport d’armes à feu.
C’est d’ailleurs suite à cette introduction que la Grande Bretagne et la France ont pu les classer dans leur catégories d’armes.

Article 12
1. À moins que la procédure prévue par l’article 11 ne soit suivie, la détention d’une arme à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres n’est permise que si l’intéressé a obtenu l’autorisation des dits États membres.
Les États membres peuvent accorder cette autorisation pour un ou plusieurs voyages, et ce pour une période maximale d’un an, renouvelable. Ces autorisations seront inscrites sur la carte européenne d’arme à feu, que le voyageur doit présenter à toute réquisition des autorités des États membres.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu’ils soient en possession de la carte européenne d’arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu’ils soient en mesure d’établir la raison du voyage, notamment par la présentation d’une invitation...
...Toutefois, cette dérogation ne s’applique pas pour les voyages vers un État membre qui, en vertu de l’article 8 paragraphe 3, interdit l’acquisition et la détention de l’arme en question ou qui la soumet à autorisation ; dans ce cas, mention expresse en sera apportée sur la carte européenne d’arme à feu.

- Le cerfa n°10832*01 de demande de Carte Européenne.

- Article rédigé avec la collaboration de Jas Van Driel, consultant de la FESAC.

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