Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les fichiers d’état > L’enregistrement des armes

L’enregistrement des armes

C’est une volonté internationale

jeudi 10 avril 2008, par UFA

La modification de la directive a prévu l’enregistrement des armes sur un fichier central pendant 20 ans.

- Belgique : un rapport dénonce l’inutilité de l’enregistrement des armes,

- Canada : le registre central d’armes à feu pourrait changer, en raison de son coté ridicule. Décision de l’éliminer,

- France : position datée du 13 décembre 2004,

Imprimer cet article

Imprimer