Tout savoir sur le vandalisme de la neutralisation européenne

Alors que l’on attendait depuis très longtemps une harmonisation européenne, la Directive de 2008 en avait déjà posé les règles. Mais fin décembre, c’est un règlement européen que la Commission de Bruxelles vient de publier. Et il s’impose aux état sans nécessiter de transposition.

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